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Analyse de l’ajustement du « War Bond » au Venezuela et des réalités économiques

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Le 15 janvier 2024, le président Nicolás Maduro a annoncé l’ajustement de la « prime de guerre » pour les fonctionnaires du Venezuela, à compter du 1er février 2024, dans un contexte de complexité économique auquel le pays est confronté. Ces types d’annonces nécessitent une analyse détaillée.

Tout d’abord, il faut souligner que le salaire minimum au Venezuela n’a pas été augmenté. Celui-ci est resté à 130 bolivars par mois depuis la dernière augmentation de salaire décrétée en mars 2022 et équivaut à 3,60 dollars au taux officiel à la date de l’annonce.

L’annonce du président Maduro concerne l’augmentation de la prime de guerre et du ticket de panier, qui ne font pas partie du salaire minimum des travailleurs. C’est là que réside l’utilisation constante du terme revenu minimum global et non salaire minimum. L’absence d’augmentation directe du salaire minimum suggère que le gouvernement pourrait chercher des solutions palliatives à mesure que l’activité économique du pays s’améliore.

Deuxièmement, il faudra attendre la publication du Journal Officiel pour clarifier le montant du ticket de panier. Considérant que l’année dernière, l’annonce présidentielle ne correspondait pas à ce qui était indiqué dans le Journal officiel.

 

Sur ce dernier point, suite à la présentation du ministre du Travail, Francisco Torrealba, depuis le 1er mai 2023, avec la publication du décret n° 4.805, qui établit « l’augmentation du revenu mensuel minimum pour la protection du peuple vénézuélien ». « , le ticket du panier doit être payé indexé à l’équivalent de quarante dollars par mois, selon le taux publié par la Banque centrale du Venezuela, au moment du paiement.

 

Toutefois, l’article 1er dudit décret dispose :

 

«La valeur du Cestaticket socialiste est ajustée au niveau national, pour tous les travailleurs des secteurs public et privé, étant fixée à mille bolivars sans centimes (1 000,00 Bs), conformément aux principes et paramètres du législation nationale sur les mesures économiques pour la protection du peuple vénézuélien, sans préjudice des dispositions de l’article 7 du décret portant rang, valeur et force de loi du Cestaticket socialiste pour les travailleurs.

 

Pour sa part, l’article 7 du Décret avec rang, valeur et force de loi du Cestaticket Socialiste pour les Travailleurs, établit :

 

« (…) lorsque des raisons d’intérêt social le justifient, l’Exécutif National peut décréter des modifications quant aux modalités, modalités et montants applicables à l’octroi de la prestation. (…) »

 

Conformément à l’article 1er du décret du 1er mai, l’article 5 stipule :

« L’Exécutif National ordonnera l’ajustement mensuel, en prenant comme référence le taux de change publié par la Banque Centrale du Venezuela, des montants fixés dans le présent décret pour le Cestaticket Socialiste et le Bonus contre la Guerre Économique, et pourra ordonner leur ajustement pour dans le but de protéger sa valeur et le pouvoir d’achat des travailleurs.

 

Du contenu partiellement retranscrit de ces articles, il ne ressort nulle part que le montant du panier de billets socialiste doit être indexé sur le montant de quarante dollars par mois pour tous les travailleurs, selon le taux de change publié par la BCV ; puisqu’un montant fixe et précis a été établi en bolivars, qui n’est ancré à aucune variable dépendant de la valeur de la monnaie publiée par le marché des changes officiel réglementé par la Banque centrale du Venezuela.

Rossana J. Martínez G.

Avocat (LUZ) et diplômé en sciences politiques et administratives (URU). Spécialiste en droit du travail et de la sécurité sociale (URU). Master en administration publique locale et gestion (IZEPES, UIM, Université Carlos III de Madrid)

Las opiniones expresadas en este artículo son responsabilidad exclusiva del autor y no representan necesariamente la posición oficial del Escritorio Jurídico Alianza Zuliana de Abogados (AZA) ni del equipo editorial del Blog « Derecho y Negocios« 

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